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Ce qui est permis et ce qui est interdit pendant le confinement

What is permitted and what is not during lockdown in France

 

Le premier ministre l'a annoncé lundi soir: les mesures de confinement vont se durcir. Amendes majorées à 375 euros et portée à 1500 euros en cas de récidive, indication obligatoire de l'heure de sortie sur l'attestation de déplacement... Voici ce qu'il faut savoir avant de sortir.

  • Ce qui est permis

Pour tout déplacement, il faudra au préalable remplir une attestation sur l'honneur qui indiquera, en cas de contrôle, le motif, la date et l'heure de votre sortie : «Il appartiendra à chacun de le remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons», a indiqué Christophe Castaner. Ce justificatif est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez soit l'imprimer, soit le recopier sur papier libre. Seule la version papier de ce justificatif est valable, la version digitale sur le téléphone portable n'est pas acceptée par les autorités. Une attestation différente est nécessaire pour chaque sortie prévue (une pour les courses, une pour le sport...). En revanche, les cartes professionnelles, dont celles des médecins et des journalistes, font office d'attestation.

Les sorties pour promener ses enfants ou faire du sport devront se faire seul, «dans un rayon d'1 km autour de chez soi, au maximum pour une heure», et «une fois par jour», a indiqué le chef du gouvernement le lundi 23 mars.

Aujourd'hui, l'amende pour non-présentation du justificatif s'élève à 135 euros. «Le premier jour, c'était une amende de 38 euros. Aujourd'hui, c'est une amende de 135 euros. Elle peut être majorée à 375 euros. Et, en cas de récidive, elle peut être portée jusqu'à 1500 euros», a détaillé le premier ministre, précisant que «quatre violations dans les trente jours » pourront valoir «3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum ».

Au premier jour des mesures de confinement sur l'ensemble du territoire national, le 17 mars, le préfet assure que ses équipes sont mobilisées «au nord de Paris» où des commerces non-essentiels restent ouverts malgré l'interdiction.

Se rendre sur le lieu de travailSi le télétravail n'est pas possible, un justificatif permanent est nécessaire. Les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont également autorisés. Les professions médicales, tout comme les journalistes encartés pourront continuer de circuler librement, «au nom de la liberté d'information».

Faire les courses. Il est autorisé d'effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés, à condition de rester à un mètre de distance ou de porter un masque. Selon l'arrêté du 15 mars, ont l'autorisation de rester ouverts les magasins d'entretien et de réparation de véhicules automobiles, les commerces de fournitures nécessaires aux exploitations agricoles, les magasins de produits surgelés et d'alimentation générale, les supermarchés et hypermarchés, les fruits et légumes, les poissonneries, les boucheries, les boulangeries et pâtisseries, les cavistes, les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives, les bureaux de presse et de tabac, les stations essence, les pharmacies, les animaleries, les blanchisserie-teinturerie, les services funéraires et les magasins de réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.

Si les boulangeries restent ouvertes, il est en revanche possible d'être verbalisé pour l'achat d'une seule baguette de pain. Ainsi, à Sanary-sur-Mer, station balnéaire proche de Toulon, le maire a pris un arrêté obligeant ses concitoyens à restreindre leurs déplacements chez le boulanger pour limiter le risque de transmission : «Toute personne sortant d'une boulangerie avec une seule baguette sera verbalisée», prévient-il. «Quand on va acheter le pain tous les jours, comme d'habitude, on multiplie le risque d'autant. Les déplacements individuels doivent être strictement limités et les achats groupés. Donc, aucun achat à l'unité tels que le pain ou le journal».

Sortir son animal de compagnie. Il est autorisé d'aller promener son chien quotidiennement, mais cette balade doit être brève et ne doit pas se faire en groupe. Il est également possible d'amener son animal chez le vétérinaire pour un rendez-vous. Sortir avec lui sur son balcon ou dans son jardin est aussi autorisé.

Se soigner. Alors que les déplacements pour motifs de santé étaient auparavant acceptés, ces derniers sont désormais réservés aux urgences ou aux convocations. Il s'agit de «soulager les soignants» et d'exprimer ainsi une indispensable «solidarité envers les plus fragiles», justifie Édouard Philippe. Si vous avez des symptômes d'une infection respiratoire ou une fièvre supérieure à 37,5°C, il vous est demandé de rester chez vous, d'appeler votre médecin traitant mais de ne pas se rendre à son cabinet ou aux urgences. Les déplacements pour assistance aux personnes vulnérables (handicap, isolement, aide pour les tâches de premières nécessités) sont cependant toujours acceptés. En cas de maladie chronique ou d'un renouvellement d'ordonnance, vous pouvez également vous rendre à la pharmacie, même si votre ordonnance a expiré.

Faire du sport. «On pourra toujours pratiquer une activité physique (...) mais chacun devra le faire avec parcimonie», a souligné le ministre de l'Intérieur. Toute activité sportive devra se faire à moins d'1km du domicile et ne pas impliquer de rencontrer d’autres personnes. Les sports de groupe (football, rugby, basket-ball…) sont interdits.

Se faire livrer à domicile. Les restaurants ont fermé leurs portes le 15 mars, comme tout comme les bars, brasseries, cafés et discothèques. En revanche les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact. Frichti, UberEats et Deliveroo proposent déjà des «livraisons sans contact».

Faire des réparations chez soi. «Les interventions urgentes de plombiers, électriciens, etc. sont autorisées«, précise le ministère de l'Intérieur. Ces professionnels «devront présenter une attestation pour se déplacer». Mais cette tolérance ne concerne que les travaux urgents, pas ceux de convenance : il n'est pas possible de refaire sa cuisine.

DéménagerMalgré les mesures de confinement, il est encore tout à fait possible de déménager si votre bail arrive à terme. Inversement, un locataire qui aurait posé son préavis peut décider de rester chez lui plus longtemps que prévu, tout en continuant bien évidemment de payer son loyer.

Le ministère de l'Intérieur confirme que «les déménagements sont autorisés, mais doivent être limités aux besoins stricts. Ils doivent être reportés chaque fois que nécessaire». Il est cependant impossible de demander à des amis d'aider à porter les cartons ou meubles, le gouvernement demandant de limiter les contacts à cinq personnes par jour. Si le président de la Chambre syndicale du déménagement a recommandé aux sociétés de déménagement une fermeture de quinze jours, certaines entreprises continuent toutefois de fonctionner.

Se rendre à un enterrement. «Nous avons pris la décision que, lorsque des obsèques ont lieux, elles puissent se dérouler avec au maximum une vingtaine de personnes, soit la très proche famille», a détaillé le chef du gouvernement.

  • Ce qui est interdit

Bronzer sur la plageL'accès à toutes les plages de la Méditerranée est interdit à compter du jeudi 19 mars dans le cadre des mesures de prévention, a indiqué le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud. Le préfet du Morbihan a également interdit par arrêté l'accès aux plages sur son littoral.

Aller au marchéLes marchés ouverts, «où des gens parfois se massent sans laisser d'espace», sont désormais fermés. Edouard Philippe a toutefois souligné qu'il est permis aux préfets, à la demande des maires, de déroger à cette décision «car le marché, parfois dans certains villages, est le seul moyen de pouvoir accéder à des produits frais».

Les dîners de famille et les rassemblements entre amis. Il est interdit de se retrouver, que ce soit dans la rue ou dans un appartement, la priorité étant de limiter ses interactions sociales. Organiser une fête chez soi, organiser un mariage ou recevoir pour un dîner n'est pas autorisé. Les déplacements et rencontres sont acceptés uniquement dans le cas d'un motif familial impérieux ou de garde d'enfants.

Faire du vélo. La Fédération française de cyclisme a rappelé que la pratique du vélo était interdite en cette période. Elle «n'entre pas dans les conditions prévues du décret et constitue donc une infraction susceptible d'une verbalisation».

Les visites dans les structures accueillant des enfants et des adultesIl n'est pas autorisé de se rendre dans les maisons de retraite, les prisons ou les orphelinats, excepté dans certaines situations particulières pour lesquelles l’absence de lien avec un aidant référent serait particulièrement préjudiciable (risque de décompensation, troubles du comportement…) et avec l'accord du médecin.

Chasser et pêcher. Il est interdit de prélever des espèces comme le sanglier, que ce soit de façon collective ou individuelle. La Fédération nationale de la pêche a également indiqué que toute activité devait être suspendue jusqu’à nouvel ordre, alors que la saison des truites vient à peine de démarrer. Le président de la Fédération nationale des chasseurs précise que ces restrictions s’appliquent selon les départements : «Les piégeurs et les gardes particuliers peuvent continuer à œuvrer sur leurs territoires respectifs, à condition d’être seul». En Gironde, les chasseurs ont l’interdiction de réguler les espèces nuisibles comme le sanglier, le renard et la corneille. La préfecture de la Mayenne a également pris deux arrêtés afin de suspendre la chasse et la pêche. «Les pièges doivent être laissés détendus. Par ailleurs, les opérations de comptage de gibier, sont également interdites», précise la préfecture dans son communiqué de presse.

Les sorties pour des achats non-prioritairesSeulement les courses «essentielles» sont autorisées. Il est donc demandé de remettre à plus tard les achats non-prioritaires.

Aller à la messeLes diocèses d’Île-de-France ont annoncé vendredi 13 mars la suspension des messes catholiques dominicales. Il n'est pas possible de participer à un rassemblement ou une réunion de plus de 20 personnes au sein d’un lieu de culte. Toutes les messes me?me en semaine, bapte?mes, mariages, confessions, chemins de croix, rencontres, activite?s pastorales en groupe sont supprimées - seules les ce?le?brations d’obse?ques sont possibles avec un public re?duit. Les églises restent ouvertes mais il n'y aura pas d'accueil. Une messe te?le?vise?e re?alise?e sans public sera diffuse?e en direct chaque dimanche, de 10 heures a? 11 heures, jusqu’à? Pa?ques.

Faire de la voile. Les Préfectures Maritimes de la Manche, de l’Atlantique et de la Méditerranée ont précisé que les activités de plaisance, de tourisme ou de loisirs nautiques étaient interdites en France jusqu’au 31 mars.

Partir en vacancesQuitter la France ou voyager n'est pas autorisé. Les frontières de l’espace Schengen seront fermées à partir de ce mardi 17 mars à midi pour une période de 30 jours. Si vous vous trouvez à l’étranger, vous pouvez rentrer en France en contactant l'ambassade de France du pays où vous vous trouvez. Ceux qui se trouvent «en dehors de leur domicile ou de leur résidence» peuvent se déplacer pour y retourner. Le ministère de l'Intérieur explique qu'on peut «se rendre dans sa maison de campagne» mais uniquement pour s'y installer durant toute la durée du confinement, et non pour un voyage de loisir. Les transports continuent d'ailleurs de circuler, bien qu'à une fréquence réduite.

Par Margaux d'Adhémar Le 25 mars 2020

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